Remote ID exemption in Courtrai-Wevelgem Airport RMZ/TMZ Zone 2

In plain language

You do not need a direct remote ID system in Courtrai-Wevelgem Zone 2 if you are flying in the Open category with a C0 drone, a legacy drone under 250g, or a privately built drone under 250g that flies slower than 19 m/s.

Requirement as structured

The obligation to have a direct remote identification system in EBKT RMZ/TMZ - Zone 2 does not apply to Open category operations using C0 class drones, legacy drones under Article 20(a) of Regulation (UE) 2019/947, or privately built drones weighing under 250g with a max speed under 19 m/s.

Original regulatory text

L'obligation de disposer d'un système d'identification directe à distance visée à l'alinéa 3, point 4°, n'est pas applicable aux exploitations d'UAS effectuées dans la catégorie " ouverte " avec un aéronef sans équipage à bord qui : 1° est marqué comme appartenant à la classe C0 et qui satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 1 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945 ; ou 2° satisfait aux exigences définies à l'article 20, a) du règlement (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 ; ou 3° possède une masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 250 g et une vitesse maximale d'exploitation inférieure à 19 m/s, dans le cas d'un UAS construit à titre privé, comme visé à l'article 2, 16) du règlement (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019.

Applies when

max mtom kg

0.25

subcategory

A1