Flight restrictions in general military restricted areas

In plain language

In other military restricted areas, you need prior authorization from the zone manager to fly higher than 35 feet or with a drone weighing over 900g. You also need SGRS permission for remote sensing (like cameras) pointed at the military site, and BVLOS flights must use U-space.

Requirement as structured

In general military restricted areas, flights above 35 feet AGL or with drones exceeding 900g MTOM require prior authorization from the zone manager, remote sensing directed at the installation requires SGRS authorization, and BVLOS flights must use U-space services.

Original regulatory text

L'accès à la zone géographique UAS visée à l'alinéa premier est soumis aux conditions d'accès cumulatives suivantes : 1° pour les vols réalisés à une hauteur supérieure à trente-cinq pieds AGL ou avec des UAS dont la masse maximale au décollage dépasse 900 g, disposer d'une autorisation de vol préalable du gestionnaire de zone qui est demandée en suivant les modalités pratiques additionnelles établies conformément à l'article 4; 2° disposer d'une autorisation préalable du Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) pour toute utilisation de moyens de télédétection dirigés vers une installation militaire. 3° les vols réalisés en mode d'exploitation hors vue (BVLOS) sont subordonnés à l'utilisation de services U-space.