Authorization and Notification for Model Aircraft Airshows

In plain language

Organizing a model aircraft airshow on a permanent model airfield requires prior notification, while organizing one on a temporary airfield requires prior authorization from the DGTA.

Requirement as structured

L'organisation d'un spectacle aérien d'aéromodélisme sur un terrain permanent est soumise à notification préalable, tandis que sur un terrain temporaire, elle requiert l'autorisation préalable de la DGTA.

Original regulatory text

L'organisation d'un spectacle aérien d'aéromodélisme organisé sur un terrain d'aéromodélisme permanent est soumise à notification préalable. L'organisation d'un spectacle aérien d'aéromodélisme organisé sur un terrain d'aéromodélisme temporaire est soumise à l'autorisation préalable de la DGTA.