Distances minimales des terrains d'aéromodélisme par rapport aux aérodromes

In plain language

Model aircraft fields must be located at least 1 km away from heliports and paramotor sites, 3 km from ultralight (ULM) airfields, and 5 km from airplane airports, unless the airport operator provides written consent.

Requirement as structured

Il est interdit d'établir un terrain d'aéromodélisme à moins de 1 km d'un héliport ou d'un terrain de paramoteur, à moins de 3 km d'un aérodrome ULM, et à moins de 5 km d'un aérodrome pour avions, sauf accord écrit préalable de l'exploitant.

Original regulatory text

2° à moins de 1km du point de référence d'un aérodrome destiné exclusivement aux hélicoptères mentionné dans l'AIP, sauf accord préalable et écrit de l'exploitant de cet aérodrome ; 3° à moins de 1km du point de référence d'un terrain destiné exclusivement aux paramoteurs mentionné dans l'AIP, sauf accord préalable et écrit de l'exploitant de ce terrain ; 4° à moins de 3km du point de référence d'un aérodrome destiné aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) mentionné dans l'AIP, sauf accord préalable et écrit de l'exploitant de cet aérodrome ; 5° à moins de 5km du point de référence d'un aérodrome destiné aux avions mentionné dans l'AIP, sauf accord préalable et écrit de l'exploitant de cet aérodrome.