Arrêté du 3 décembre 2020, annexe, point 2.6 - section overview

In plain language

This section defines the specific technical and operational requirements for unmanned aircraft operated under the French national S-2 operational scenario, including real-time positioning, horizontal containment or alarms, independent engine termination, and flight data recording.

Requirement as structured

This section defines the specific technical and operational requirements for unmanned aircraft operated under the French national S-2 operational scenario, including real-time positioning, horizontal containment or alarms, independent engine termination, and flight data recording.

Original regulatory text

2.6. Conditions spécifiques aux aéronefs utilisés dans le cadre du scénario S-2. Les conditions suivantes s'appliquent aux aéronefs utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S-2 : a) Le télépilote dispose d'une information sur le positionnement et le déplacement de l'aéronef lui permettant de s'assurer en temps réel que l'aéronef ne dépasse pas les limites du volume maximal de vol ; b) Un dispositif automatique empêche l'aéronef de franchir les limites horizontales d'un volume de vol programmable, même en cas de commande du télépilote ou d'activation d'un plan de vol automatique, ou un système d'alarme informe le télépilote d'un tel franchissement ; c) La fonction d'arrêt des moteurs requise au paragraphe 2.5.1 c est indépendante des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l'aéronef ; d) Un dispositif installé à bord de l'aéronef enregistre les paramètres essentiels du vol, dont au minimum la localisation, l'attitude de l'aéronef, et la qualité du signal de commande et de contrôle, permettant une analyse des 20 dernières minutes de vol.

Applies when

country

France

scenario

S-2

regulatory category

Specific