Prohibition of night operations and exceptions

In plain language

You cannot fly at night unless you are in segregated airspace, flying at an aeromodelling club site authorized for night flights, or flying a drone under 8 kg below 50 meters under STS-01, S1, or S3 scenarios with an approved light signal.

Requirement as structured

Unmanned aircraft must not operate at night unless they meet specific airspace, technical, or operational exceptions.

Original regulatory text

3° Sans préjudice des dispositions de l'article 8, un aéronef sans équipage à bord n'évolue pas de nuit au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 et de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisés, sauf : i. A l'intérieur d'une portion d'espace aérien mentionnée à l'annexe III selon des modalités qui permettent d'assurer une ségrégation d'activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens ; ou ii. Si les conditions suivantes sont réunies : -l'aéronef évolue à une hauteur de vol inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface ; -la masse de l'aéronef est inférieure à 8 kilogrammes ; -l'aéronef évolue dans les conditions du scénario STS-01 défini au chapitre 1 de l'annexe I du règlement (UE) 2019/947 susvisé et des scénarios S1 et S3 définis au paragraphe 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020... ; -sans préjudice des exemptions prévues par les dispositions de l'article R. 20-29-6 du code des postes et des communications électroniques, l'aéronef est équipé d'un dispositif de signalement lumineux... ; ou iii. Dans le cadre d'une exploitation pratiquée au sein d'associations d'aéromodélisme sur une localisation d'activité dont la publication à l'information aéronautique prévoit l'exploitation de nuit...

Applies when

country

France

time of day

night

regulatory category

General