Arrêté du 3 décembre 2020, annexe, point 1.5 - section overview

In plain language

This section requires operators of aircraft with a mass of 25 kg or less to affix an identification plate to the aircraft containing their contact details and, if applicable, their European Union operator registration number.

Requirement as structured

This section requires operators of aircraft with a mass of 25 kg or less to affix an identification plate to the aircraft containing their contact details and, if applicable, their European Union operator registration number.

Original regulatory text

1.5. Identification. Sur tout aéronef dont la masse n'excède pas 25 kilogrammes, l'exploitant appose une plaquette rectangulaire de taille minimum de 5 × 3 centimètres, ou de surface équivalente si la géométrie de l'aéronef le nécessite, avec le libellé défini ci-après : Cet aéronef est exploité par : complété du nom de l'exploitant, de son adresse et de son numéro de téléphone et, le cas échéant, de son numéro d'enregistrement tel que mentionné à l'alinéa 6 de l'article 14 alinéa du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 susvisé. Chapitre II Navigabilité

Applies when

country

France

regulatory category

General