Informing People and Respecting Privacy During Operations

In plain language

Let people around you know what you are doing, especially if your drone has a camera. Do not record recognizable faces or license plates without their explicit permission.

Requirement as structured

You must inform nearby people about your drone operations, especially if using a camera or sensor, and refrain from recording identifiable images without authorization.

Original regulatory text

Les personnes autour de moi et de mon aéronef sans équipage à bord doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon aéronef sans équipage à bord est équipé d'une caméra ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des données les concernant. J'informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m'abstiens d'enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation …) sans leur autorisation.

Applies when

country

France

regulatory category

Open