Arrêté du 19 avril 2019, annexe, point 2 - section overview

In plain language

This section establishes a default maximum flight altitude of 120 meters in France, which is lower near aerodromes and active military zones. It requires pilots to check the official Geoportail map before flying and to avoid operating near other aircraft.

Requirement as structured

This section establishes a default maximum flight altitude of 120 meters in France, which is lower near aerodromes and active military zones. It requires pilots to check the official Geoportail map before flying and to avoid operating near other aircraft.

Original regulatory text

2. JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d'évolution est fixée à 120 mètres par défaut. Cette hauteur maximale d'évolution est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire pendant leurs horaires d'activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon aéronef sans équipage à bord et un autre aéronef. Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée à l'endroit où je souhaite faire manœuvrer mon aéronef sans équipage à bord sur la carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme. Dans tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en cours si un autre aéronef se trouve à proximité.

Applies when

country

France

regulatory category

Open