Arrêté du 3 décembre 2020, annexe, point 2.5 - section overview

In plain language

This section defines specific technical requirements for untethered aircraft, including barometric altitude sensors, automatic altitude limiters, emergency engine stop capabilities, C2 link loss procedures, and additional airworthiness requirements for aircraft over 25 kg.

Requirement as structured

This section defines specific technical requirements for untethered aircraft, including barometric altitude sensors, automatic altitude limiters, emergency engine stop capabilities, C2 link loss procedures, and additional airworthiness requirements for aircraft over 25 kg.

Original regulatory text

2.5. Conditions spécifiques aux aéronefs non captifs. 2.5.1. Les conditions suivantes s'appliquent à tous les aéronefs non captifs : a) Le télépilote dispose d'une information d'altitude ou de hauteur basée sur un capteur barométrique ; b) Un dispositif automatique empêche l'aéronef de dépasser une altitude ou une hauteur maximale programmable, même en cas de commande du télépilote ou d'activation d'un plan de vol automatique ; c) Le télépilote peut à tout moment forcer un atterrissage d'urgence par arrêt des moteurs et la commande de cette fonction peut être testée au sol par le télépilote avant le vol ; d) La perte de la liaison de commande et de contrôle entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage, dans les conditions suivantes : -cet atterrissage peut être précédé d'une procédure d'attente en vue du rétablissement de la liaison. Cette procédure ne conduit pas à une sortie du volume maximal de vol, sauf éventuellement dans le cas d'un aéronef à voilure fixe, sous réserve de minimiser en temps et en distance la sortie du volume maximal de vol ; -le délai total entre la perte de liaison et l'atterrissage est suffisamment court pour minimiser le risque d'occurrence d'un dysfonctionnement supplémentaire. 2.5.2. Outre les conditions du paragraphe 2.5.1, les aéronefs de masse supérieure à 25 kilogrammes répondent à des conditions techniques de navigabilité notifiées par le ministre chargé de l'aviation civile, notamment dans les domaines suivants : résistance structurale de l'aéronef, qualités de vol, moyen de navigation, dispositifs de commandes, analyse de sécurité vis-à-vis des risques aux tiers, programme des épreuves en vol.

Applies when

country

France

tethered

false

regulatory category

Specific