Arrêté du 3 décembre 2020, annexe, point 1.1 - section overview

In plain language

This section defines the three French national standard scenarios (S-1, S-2, and S-3) for UAS operations, specifying their environmental conditions, visual line of sight requirements, and maximum horizontal distances.

Requirement as structured

This section defines the three French national standard scenarios (S-1, S-2, and S-3) for UAS operations, specifying their environmental conditions, visual line of sight requirements, and maximum horizontal distances.

Original regulatory text

1.1. Scénarios standard nationaux. Les scénarios standard nationaux sont définis ainsi : S-1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, exploitation en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote ; S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d'évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote ; S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en exploitation en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;

Applies when

country

France

regulatory category

Specific