Arrêté du 3 décembre 2020, annexe, point 1.4 - section overview

In plain language

During any aircraft operation, operators must ensure that specific documents, including the activity declaration receipt, design certificate, operations manual, and airspace authorizations, are available on-site and presented immediately upon request by an authority.

Requirement as structured

During any aircraft operation, operators must ensure that specific documents, including the activity declaration receipt, design certificate, operations manual, and airspace authorizations, are available on-site and presented immediately upon request by an authority.

Original regulatory text

1.4. Présentation des documents. Lors de toute mise en œuvre d'un aéronef, les documents suivants ou leurs copies, sont disponibles sur le site de l'opération et sont fournis sans délai lors de toute demande d'une autorité : -l'accusé de réception par l'autorité de la déclaration d'activité de l'exploitant de l'aéronef ; -l'attestation de conception de l'aéronef, si applicable ; -le manuel d'exploitation à jour, si applicable ; -toute autorisation, déclaration, accord ou protocole requis par arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord susvisé.

Applies when

country

France

regulatory category

Specific