Arrêté du 19 avril 2019, annexe, point 3 - section overview

In plain language

This section establishes the requirement to maintain direct visual line of sight (VLOS) with the unmanned aircraft at all times and prohibits night operations, while defining exceptions for FPV flights with an observer and night flights at authorized aeromodelling sites.

Requirement as structured

This section establishes the requirement to maintain direct visual line of sight (VLOS) with the unmanned aircraft at all times and prohibits night operations, while defining exceptions for FPV flights with an observer and night flights at authorized aeromodelling sites.

Original regulatory text

3. JE NE PERDS JAMAIS MON AÉRONEF SANS ÉQUIPAGE À BORD DE VUE ET JE NE L'UTILISE PAS LA NUIT Je conserve mon aéronef sans équipage à bord à une distance telle qu'il reste facilement visible à l'œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision de manière à pouvoir en contrôler la trajectoire à tout instant. Les vols en immersion (FPV : First Person View) et l'utilisation d'aéronefs sans équipage à bord suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant notamment la présence d'une seconde personne pour assurer la sécurité. Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l'utilisation d'aéronefs sans équipage à bord la nuit, même s'ils sont équipés de dispositifs lumineux, en dehors de certains sites d'aéromodélisme autorisés pour le vol de nuit.

Applies when

country

France

regulatory category

Open