Attestation Exception for Remote Pilots Under 14

In plain language

If you are under 14 and don't have the training certificate, you can still fly an aeromodel above the weight threshold if you are supervised by someone who is at least 16 and has the certificate, OR if you fly within an approved aeromodelling club at an officially published flying site.

Requirement as structured

A person under 14 years old who does not hold the required attestation may pilot an aeromodelling aircraft above the mass threshold if they are supervised by a qualified person aged 16 or older, OR if they operate within an approved aeromodelling association at a published activity location.

Original regulatory text

A défaut de répondre aux exigences du premier alinéa du présent article, une personne âgée de moins de 14 ans exerce les fonctions de télépilote d'un aéronef utilisé en aéromodélisme dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil prévu à l'article L. 6214-2 du code des transports sous réserve : -d'être sous la supervision d'une personne âgée de 16 ans révolus répondant aux exigences du premier alinéa du présent article ; ou -d'utiliser l'aéronef au sein d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 6611-3 du code des transports ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports, sur une localisation d'activité d'aéromodélisme publiée par la voie de l'information aéronautique.

Applies when

country

France

operation

aeromodelling

pilot age min

0

regulatory category

Specific